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Politique de protection des données personnelles

des marchands de Pagantis

La société Pagantis SA (ci-après « Pagantis ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Toutes les opérations qu’il réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pagantis agit en toute transparence. La présente politique de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles Pagantis utilise les données personnelles vous concernant qu’il collecte sur son site Internet https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage , ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.
Lorsque vous effectuez une demande auprès de Pagantis, ce dernier collecte certaines données vous concernant qui sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et sans lesquelles elle ne pourrait être traitée. Le caractère obligatoire de ces informations vous est alors signalé sur le formulaire de collecte.

I. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez le site internet de Pagantis ce dernier est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant de différentes manières :

  • Pagantis collecte les données personnelles vous concernant que vous lui déclarez volontairement via les différents supports de collecte, outils et services présents sur son site Internet, en particulier via les formulaires de demande de renseignements, ou de souscription aux services proposés sur le site :
  • Les informations ainsi collectées sont utilisées par Pagantis, en qualité de responsable du traitement, PAGANTIS, S.A. succursale en France de la société PAGANTIS SAU dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
  • 124, rue Réaumur, 75002 Paris.
  • N° Tel : +34 (0) 607 52 02 48
  • DPO (Délégué à la protection des données) accessible à l’adresse e-mail suivante : dpo@pagantis.fr.


Pour traiter votre demande et pour poursuivre les finalités décrites au paragraphe II ci-après.

  • Lorsque vous vous identifiez en tant que partenaire pour accéder à votre espace personnel présent sur le site Internet de Pagantis, les informations relatives aux opérations que vous effectuez dans votre espace personnel sont collectées par Pagantis dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que ce dernier entretien avec vous. Pagantis utilise alors ces informations aux fins définies ci-après, ainsi qu’aux fins définies dans les politiques protection des données spécifiques aux produits et/ou services que vous détenez auprès de Pagantis et qui vous ont été communiquées dans le cadre de votre contrat relatif auxdits produits et/ou services.
  • Pagantis collecte également des informations relatives à votre navigation sur son site Internet au moyen des cookies émis sur son site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies émis sur le site Internet de Pagantis sont utilisés aux fins décrites dans sa politique relative aux cookies, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies. Vous pouvez consulter cette politique et paramétrer vos choix en cliquant sur le lien suivant : Information sur les cookies.

II. FINALITES DES TRAITEMENTS AUXQUELS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT DESTINEES

Les données personnelles que Pagantis collecte lors de votre utilisation du site Internet sont utilisées par Pagantis seules ou associées aux autres informations vous concernant déjà connues par Pagantis ou recueillies ultérieurement, dans le cadre d’opérations nécessaires au traitement de vos demandes, à l’exécution des contrats que vous avez souscrits auprès de Pagantis , au respect d’obligations légales auxquelles Pagantis est soumis, ou à l’atteinte des intérêts légitimes poursuivis par Pagantis .

1. Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale :

Pagantis utilise vos données personnelles dans le cadre de l’octroi et de la gestion de vos services financiers, afin de répondre aux obligations légales auxquelles il est soumis.
En sa qualité d’établissement de paiement Pagantis est tenu, lorsque vous souscrivez ou utilisez un service financier en ligne, de répondre à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements visent à la vérification de votre identité ; la détermination du niveau de risque propre à votre profil et aux services que vous détenez ; la mise en place d’une surveillance adaptée et la détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme et qui, de ce fait, doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) ; l’application le cas échéant du dispositif de gel des avoirs.
Pagantis doit également s’assurer de la sécurité des informations vous concernant. A ce titre, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte en ligne, Pagantis utilise les données de connexion (identifiant / mot de passe) vous concernant afin de vous identifier.

2. Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution d’une demande de l’internaute ou du contrat souscrit par ce dernier :

Les données vous concernant collectées dans les conditions définies aux paragraphe I ci-dessus, sont utilisées par Pagantis pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition sur son site Internet.
Ces informations sont par ailleurs, le cas échéant, utilisées par Pagantis dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que Pagantis entretient avec vous, y compris la gestion des incidents de paiement, le recouvrement ou la cession de créances.

3. Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Pagantis :

Soucieux de votre satisfaction permanente, Pagantis s’efforce d’entretenir avec vous des relations commerciales privilégiées. Pour atteindre cet objectif, il adapte ses stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous y êtes pas opposé, Pagantis utilise vos données personnelles pour déterminer votre profil et vous proposer les offres les plus adaptées. S’agissant de prospection électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément ou si l’offre proposée porte sur un service distribué par Pagantis et analogue à ceux que vous détenez auprès de lui. De la même manière, Pagantis effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services.

4. Traitements communs à toutes les finalités

De manière générale, Pagantis utilise un traitement de gestion électronique des documents qu’il recueille dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies ci-dessus.
Par ailleurs, Pagantis est amené à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la pertinence et d’améliorer les traitements réalisés dans le cadre de la poursuite des finalités décrites ci-dessus.

III. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Pagantis communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Vos données personnelles non protégées par le secret bancaire peuvent également être communiquées aux partenaires commerciaux de Pagantis, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Les données personnelles seront communiquées aux hébergeurs de données situés au sein de l’Union Européenne, aux fournisseurs de services tels que ceux agissant dans le cadre de la signature électronique. PAGANTIS signent des accords dans lesquels ces fournisseurs de services agissent en qualité de sous-traitants, notamment afin de respecter les mesures de confidentialité et de sécurité exigées par PAGANTIS.
Par ailleurs, Pagantis peut le cas échéant communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant vos coordonnées, à des fins de mise à jour de leurs propres fichiers commerciaux. De la même manière, Pagantis peut recevoir de ses partenaires les modifications des données que vous signalez auprès de ces derniers.

IV. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données vous concernant sont conservées par Pagantis durant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que ces finalités sont décrites ci-dessus.
Les données que Pagantis recueille lors de votre souscription à un produit ou service en ligne, ou lors d’opérations que vous réalisez dans votre espace personnel en ligne, sont conservées durant la durée indiquée dans la politique de protection des données spécifique au produit ou service que vous souscrivez ou détenez auprès de Pagantis et qui vous est communiquée dans le cadre de votre contrat souscrit auprès de Pagantis.
Si vous ne disposez pas de produit auprès de Pagantis, et que vous déclarez des données dans le cadre d’un support de collecte en ligne (ex : demande de renseignement, sondage), les données ne sont utilisées par Pagantis que durant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Cette durée est indiquée sur le formulaire de collecte. Dans le cas où vos données sont conservées à des fins de prospection commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposés, et sous réserve de votre accord exprès pour la prospection par voie électronique), vos données seront conservées à cette fin pendant une durée de 5 ans.
Les données collectées dans le cadre des cookies sont conservées pendant une durée de 5 ans.

V. VOS DROITS

Conformément au Règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les droits dont vous disposez en qualité d’emprunteur à partir du moment où vous fournissez vos données personnelles à PAGANTIS sont les suivants :

Droit à l’information : Toute personne a le droit d’être informée sur l’utilisation faite des données personnelles la concernant par PAGANTIS.

Droits d’accès, de rectification et de suppression : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Droit de limitation : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des droits.

Droit d’opposition : vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances et pour des motifs légitimes. PAGANTIS cessera de traiter les données personnelles, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire, ou à titre probatoire notamment dans le cadre de l’exercice ou la défense de ses droits à la suite de réclamations éventuelles. Cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour PAGANTIS de fournir le produit ou le service souscrit.

Droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En ce qui concerne les modalités d’exercice de ces droits, vous pouvez contacter PAGANTIS de la manière suivante (en fournissant toujours une copie de votre pièce d’identité) :

  • En écrivant à PAGANTIS 124 rue Réaumur 75002 Paris (France).
  • Par courrier électronique auprès du délégué à la protection des données (DPO) de PAGANTIS accessible à l’adresse suivante : dpo@pagantis.fr.

En tout état de cause, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale à tout moment.

De même, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour tout manquement de la part de PAGANTIS à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

DROIT D’OPPOSITION A LA PROSPECTION COMMERCIALE :

Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, et sans avoir à motiver votre demande, à ce que les informations vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de Pagantis à l’une des adresses indiquées ci-dessus.
Concernant la prospection par voie électronique, Pagantis vous offrira par ailleurs la possibilité de vous opposer, sans frais et de manière simple, à la réception de message commercial par ce canal, chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises avec lesquelles vous n’avez pas de relation contractuelle.

VI. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Pagantis à l’adresse postale suivante : PAGANTIS 124 rue Réaumur 75002 Paris (France), ou à l’adresse électronique dpo@pagantis.fr.